J.O. 47 du 25 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2004
NOR : JUSA0500028B
VI. - Décisions disciplinaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38
VII. - Décisions du président
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 25/02/2005 texte numéro 38